Congé pathologique prénatal – Doctissimo


En 2006, 7 femmes sur 10 ont bénéficié d’un congé pathologique de grossesse. Seules 20 % des grossesses sont pourtant jugées pathologiques. Des chiffres qui seraient toujours d’actualité selon les spécialistes. Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions s’applique-t-il ? Les explications du Pr Dominique Luton, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Beaujon de Clichy et du Dr Bernard Maria, chef du service de de gynécologie-obstétrique à la maternité de Villeneuve St-Georges.

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Il y a les causes médicales bien sûr (diabète gestationnel, hypertension, risques de fausse-couche…), mais aussi la fatigue liée à des conditions de vie et de travail parfois très stressantes. Autant de raisons qui justifient, aux yeux des spécialistes, le repos et les conduisent à prescrire, sans hésitation, un congé pathologique.

Les raisons médicales justifiant un congé pathologique prénatal

Congé pathologiqueJusqu’en 2007, le délai légal du congé maternité était de 16 semaines, généralement réparties en 6 semaines avant l’accouchement pour une première ou deuxième grossesse, 8 semaines pour une troisième et plus, 12 semaines pour des jumeaux et 24 pour les grossesses multipares. Depuis, cette règle s’est assouplie pour permettre aux femmes qui le souhaitent de réduire le congé prénatal et de reporter, après la naissance, les semaines non prises avant. Mais le législateur impose tout de même un repos incompressible de 3 semaines avant l’accouchement.

Il arrive toutefois que certaines femmes enceintes aient besoin de s’arrêter plus tôt. Diabète gestationnel, hypertension, risques de fausse-couche ou d’accouchement prématuré, cerclage, pathologies thyroïdiennes… Autant de raisons médicales pour lesquelles le médecin ou le gynécologue, seuls habilités, peuvent décider de prescrire ce qu’on appelle un congé pathologique de grossesse d’une durée de 14 jours. Il s’agit d’un arrêt maladie, indemnisé par la Sécurité sociale au même titre que le congé de maternité, qui va venir s’ajouter au congé maternité classique. Celui-ci doit être pris en amont de l’accouchement et doit résulter de pathologies liées à l’état de grossesse. « Il faut essayer de l’attribuer à des femmes qui en ont réellement besoin et en rester à des arguments médicaux », précise le Pr Dominique Luton, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Beaujon de Clichy.

« Même s’il y a des abus, ce n’est pas un luxe pour notre société »

On estime que 70 % des femmes aujourd’hui en France bénéficient de ce congé pathologique, alors que seules 20 % de ces grossesses sont considérées comme pathologiques, selon une étude du ministère de la santé de 20061. De toute évidence, les gynécologues préfèrent éviter de prendre des risques et parfois même bien avant le congé maternité. Pour exemple, le cas de Virginie, 31 ans, qui s’est vu arrêtée à son 5ème mois de grossesse car son bébé avait déjà la tête en bas et son col était très court. La sage-femme a préféré indiquer le repos. « Il s’agit de décisions prises au cas par cas, le contexte de chaque grossesse étant différent », rappelle le Pr Luton. Une fatigue importante, par exemple, peut donner lieu à un congé pathologique : temps de transport, conditions de vie, style de métier et hyperactivité sont en effet des facteurs à prendre en compte pour qu’une femme puisse mener sa grossesse à terme dans de bonnes conditions. « Par rapport à l’enjeu que représente le fait de mettre au monde un enfant, même s’il y a des abus, ce n’est pas un luxe pour notre société. Une femme tombe enceinte 2 à 3 fois dans sa vie, ce sont des moments à accompagner », estime le Pr Luton.

Un coût pour la collectivité que certains spécialistes revendiquent même : « J’en use et j’en abuse, notamment lorsque les femmes ont deux heures de transport par jour pour se rendre à leur travail ou que les employeurs leur demandent l’impossible », avoue le Dr Bernard Maria, chef du service de gynécologie-obstétrique à la maternité de Villeneuve St-Georges (Val-de-Marne). A l’inverse, souligne le Pr Luton, « certaines femmes que l’on va mettre au repos chez elles risquent fortement de s’ennuyer, stresser et déprimer », explique-t-il. Ces femmes souhaitent aller jusqu’au bout du délai légal du congé maternité et n’envisagent pas d’arrêter leur travail avant. C’est le cas de bon nombre de femmes travaillant dans le secteur libéral, pour lesquelles la durée du congé maternité est depuis décembre 2008 de 44 jours consécutifs, dont 14 avant l’accouchement2.

Isabelle Frenay, novembre 2011.

Sources :

– Interview du Pr Dominique Luton, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Beaujon de Clichy.
– Interview du Dr Bernard Maria, chef du service de de gynécologie-obstétrique à la maternité de Villeneuve St-Georges.

1. Le congé de maternité, n°531, octobre 2006. Étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des statistiques (DREES) (téléchargeable sur le site du ministère)
2. Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l’allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants.

Auteur : samychaiban

Licencié ès lettres modernes de « l’Ecole Supérieure des Lettres de Beyrouth » , faculté française dont les diplômes sont dispensés par l’Université Lyon III, je donne des leçons particulières en langue et littérature françaises, je prépare au Bac français et je compose des notes de recherches ou des memoires pour les étudiants des Universités francophones. Contactez-moi au 96170928822 ou au 9614923322 Né le 26 octobre 1947 , à Beyrouth ( Liban ) , j’ai passé ma jeunesse au Sénégal où j’ai vécu de 1951 à 1962.J’y ai fait mes études primaires et complémentaires chez les Pères Maristes à Hann ( Dakar ).Doté de mon BEPC en 1962, je suis retourné au Liban avec mes parents.J’ai fait mes études secondaires chez les Frères Maristes à Jounieh puis à Champville et ma Terminale A au Lycée Franco-Libanais à Beyrouth.J’ai eu ma « Licence ès lettres modernes » de « l’Ecole Supérieure des Lettres de Beyrouth » , faculté française dont les diplômes sont dispensés par l’Université Lyon III.J’ai enseigné la langue et la littérature françaises de 1962 à 2006,dans différents établissements scolaires tout en ayant comme point d’attache « Saint Joseph School »,Cornet Chahwan. J’ai pris ma retraite en 2006 pour des raisons personnelles. Je suis marié et père de famille.Je suis poète à mes moments perdus,romantique et fidèle à mes amitiés.Je suis AMOUREUX FOU DU LIBAN .

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